CONDITIONS DE LIVRAISON du SITE VENTES EN LIGNE    V.01 du 15/01/09

WWW . POCHON .COM
Livraisons ( sommaire  extrait partiel des CGV)
 . a  Modalités et délais.
 . b  Transfert de risques
. c  Choix du transporteur :
. d  L’enlèvement au magasin
. e  Transfert de  propriété
 . f  Transport
. g  Port et emballage
 . h  Inexécution de la commande par défaut de livraison.

Livraisons
. a  Modalités et délais.
 La livraison est effectuée par délivrance via un transporteur. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date à laquelle la commande est valorisée sur compte de Pochon SA.

Bien que les délais ne soient donnés qu’à titre indicatif, Pochon SA s’efforcera d’assurer les livraisons  aux dates sollicitées par ses Clients, qui ne pourraient prétendre, en cas de retard indépendant de la volonté de Pochon SA, à une quelconque indemnité ou annuler leur commande.

Les délais d’expédition sont fonction de la disponibilité des produits, celle-ci étant indiquée sur notre catalogue et dans nos fiches produits en jours (un produit dont la disponibilité est indiquée comme étant de 3 jours signifie qu’une fois commandé, ce produits mettra 3 jours à nous parvenir). Une fois le ou les produits en stock, la commande est expédiée dans les 48 heures maximum (généralement immédiatement…) les délais de livraison sont alors de 24 à 48 heures, assuré par la Poste (Chronopost 18h)ou  un transporteur habilité, après validation de votre commande. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande est considérée comme valide à réception de celui-ci dans les limites de l’art.6b. Seuls les jours ouvrés sont comptés dans les délais indiqués (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les délais annoncés ne sont pas contractuels du fait de la maîtrise de l’acheminement du colis par le seul transporteur ou ses contractants. En conséquence le client destinataire ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité en cas de retard du fait du transporteur et le destinataire ne pourrait en aucun cas arguer de la défaillance du transporteur pour annuler sa commande.

Les Clients doivent supporter les risques inhérents au transport de leur commande et supporter les frais de transport. Ces derniers étant avancés par Pochon SA.

Dans le cas d’une commande multiple avec délais différents, le client devra préciser si il souhaite la livraison fractionnée ; auquel cas les frais de port seront répercutés sur chaque envoi.

Le client renonce à tout recours, annulation, remboursement consécutif à un retard dans la commande de produits ou services, dûment justifié par Pochon SA.

. b  Transfert de risques
Sauf convention contraire expresse, les marchandises sont expédiées en charge risques et périls du destinataire.
Le port avancé et refacturé par notre société ne soustraira en rien le client destinataire à ses obligations et responsabilités de prise en charge du produit. En outre il appartient au destinataire de contrôler les colis à l’arrivée, émettre si nécessaire des réserves auprès du transporteur et de négocier directement le paiement des préjudices et remboursement en cas de retard, perte et avaries.

. c  Choix du transporteur :
Pour des raisons d’efficacité et réactivité, le choix du transporteur est déterminé par Pochon SA sur la base des relations particulières de la société avec ses transporteurs habituels.
Dans l’hypothèse d’un choix spécifique du destinataire, ce dernier mandatera directement et intégralement le transporteur de son choix pour le retrait du colis et en assumera les coûts.

. d  L’enlèvement au magasin

L’enlèvement au magasin soustrait  le client à l’obligation de payer les frais de port.
Les seuls magasins de La Rochelle et  Hyères sont habilités au retrait des produits objets d’une commande client validée.
Le client se doit d’informer Pochon SA de sa décision d’enlèvement du produit en fixant une date. Un email confirmant l’accord de Pochon SA fixera la réservation et mise à disposition du produit.

Pièces nécessaires au retrait des marchandises :

1. email de confirmation de commande
2. pièce d’identité
3. justificatif de domicile.

Dans le cas d’un retirement par un tiers, ce dernier, en plus de son identité devra fournir une autorisation écrite (procuration) signée par le client.

. e  Transfert de  propriété
De convention expresse le transfert de propriété s’effectuera ’’ex works ’’ (à la sortie physique du stock de Pochon SA ou de son fournisseur pour une livraison directe par ce dernier)

 . f  Transport
Dans tous les cas, Pochon SA expédie ses marchandises en port dû ou avancé. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même lorsque le prix du port est avancé par notre société), qui doit s’assurer de l’arrivé en bon état des colis et émettre, si nécessaire, des réserves auprès du transporteur. Ce dernier demeure seul responsable des pertes, avaries et retards. Les conditions d’assurance transport  seront celles du contrat du transporteur.

. g  Port et emballage
 Les expéditions sont effectuées par transporteur avec les délais garantis par ce dernier. Toute modification de transporteur doit être demandée par fax ou mail à la commande et sera à la charge du demandeur. Toute commande sur stock passée après 15 heures partira le lendemain.

. h  Inexécution de la commande par défaut de livraison.
Pochon SA ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de contrat par défaut de livraison en cas de rupture de stock de Pochon SA ou son fournisseur, force majeure, grève partielle ou totale touchant la chaine de déroulement de la commande, panne de réseau ou  d’informatique .

 

 

 

 

CONDITIONS DE GARANTIE du SITE VENTES EN LIGNE    V.01 du 15/01/09

                                              
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La garantie produit ( sommaire  extrait partiel des CGV)
. a Généralités.

. b  La garantie de l’informatique

. c  Réserves sur la garantie constructeur :
. d  Procédure de garantie
1-  Le produit retourné en garantie par le client :
2-  Le produit déposé par le client ou 1 tiers.
.           3-  Durée de l’intervention
            4- Retour/ mise à disposition des produits garantis.
. e   Risques non couverts par la garantie 

La garantie produit

Généralités.
Nos articles sont rigoureusement garantis contre tous les vices de fabrication, et ce, dans un délai de 1 an, par défaut, à dater du jour de vente. La garantie s’applique au produit dont l’utilisation et l’entretien sont conformes aux spécifications constructeur et dans le respect des conditions d’usage normales. Outre les clauses légales, l’acheteur ne peut demander la résiliation de la vente ni refuser le paiement du prix pour cause de défectuosité, il ne peut qu’invoquer la garantie.

L’intervention du Client ou d’une tierce personne sur nos appareils annule d’office la garantie. Cette garantie totale comprend la main d’œuvre et le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seuls les frais de port ou le déplacement si nécessaire, étant à la charge du Client.
 Le déplacement sur un bateau, dans le lieu même d’un service technique Pochon est gratuit  pour un produit intégré au bateau et installé par Pochon .

L’application de la garantie dite internationale de certains fabricants s’entend sur le site même d’implantation du représentant local autorisé de la marque, qui sera mandaté par le seul fabricant à l’exclusion de tout autre intervenant.

La garantie du Client est calquée sur celle des fabricants ou importateurs. Elle peut par conséquent , supérieure à 1 an : 2ans pour les produits  Raymarine sauf la série A
  : 2ans pour les produits  Garmin
  : 2ans pour les produits  Humminbird
                                                 : 2ans pour les produits  NKE
  : 3 ans pour VHF Raymarine
  : 3 ans pour VHF Brookes & gatehouse si enregistrement  chez Navico par le client

La présentation de la facture est exigée lors du dépôt ou de l’expédition .
Pour les interventions à bord, les réparations atelier et les échanges standard, la période de garantie est de 90 jours pour la main d’œuvre.
La seule et stricte garantie fabricant sera appliquée à la fermeture des pièces détachées en informatique fournies par Pochon SA.

. b  La garantie de l’informatique

La garantie des produits hardware informatique embarquée est fixée à 1 an pièce, Main d’œuvre en atelier.
La seule et stricte garantie fabricant sera appliquée à la fermeture des pièces détachée en informatique fournies par Pochon SA.
L’informatique de bord étant réputée dédié à la navigation ou communication, seul le produit informatique et ses périphériques installés à l’origine et dans sa stricte configuration d’origine seront couverts par la garantie.
A l’exclusion de toute autorisation expresse de Pochon SA, sont exclues, les interventions sur logiciels et OS (Windows) ainsi que les dégâts résultant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien.
 Toute modification par quiconque,  de la configuration des logiciels ou l’adjonction de logiciels complémentaires par le client ou autre utilisateur dans la période de garantie rend toute demande de garantie irrecevable.

. c  Réserves sur la garantie constructeur :

La garantie Pochon, même calqué sur les conditions du constructeur, pourra être sensiblement différentes du fait du calcul économique des contrats passés et validés par les différents constructeurs et fabricants.
Dans le respect des règles en la matière, même si les documents d’accompagnements du produit font mention de conditions étendues ou supérieur en avantages, Pochon SA se réserve le droit de modification, notamment sur la durée de période de garantie des produits d’importation.
La garantie des produits vendus par Pochon SA en tant que « revendeur, même si elle est peut être réduite à la stricte application de la loi française (durée de 1 an), pourra bénéficier de la garantie constructeur dans les conditions de ce dernier pour la période supplémentaire, ce après accord préliminaire.

Le fait d’une défaillance dans l’application de la « garantie constructeur après la période de garantie prise en charge  par Pochon Sa, ne saurait engager la responsabilité de Pochon SA.

La Garantie faite par un tiers, habilité par le fabricant, ne peut être  effectuée que sur accord du fabricant et information préliminaire à Pochon sa .En tout état de cause, cette situation et ses conséquences directes ou indirectes ne sauraient engager la responsabilité de Pochon SA .

La Garantie faite par un tiers non habilité, à l’exception d’un accord expresse de Pochon SA, reste sous la totale responsabilité du client qui en assurera les coûts dans leur intégralité.
Le fait de déroger à la règle ou la procédure de garantie implique un abandon par le client, des  droits qui y sont liés .Pochon sa ne saurait en aucun cas être engagé par  une action en responsabilité résultant d’une telle décision unilatérale du client.

Procédure de garantie

1-  Le produit retourné en garantie par le client :

 

- Le client choisi son transporteur et assure le cout du retour au service après vente de Pochon SA La Rochelle. Le client reste seul responsable avec son transporteur du non acheminement du produit.
En contrepartie Pochon SA retournera le produit à sa charge dans les limites de la France métropolitaine par le transporteur de son choix.
Le retour hors de ces limites sera à la charge totale du client qui en règlera le coût dans son intégralité par anticipation.

-l’enregistrement du produit
A son arrivée, un numéro sera affecté au produit ainsi qu’une fiche d’intervention valable jusqu'à son départ.
Le produit est pris en charge aux conditions suivantes :
-colisage en bon état apparent.
-explications du dysfonctionnement en détail
-nom, adresse et n° de téléphone  du client.
-destination du retour du produit

Faute des ces précisions le colis sera refusé ou retourné ou mis en attente sous la responsabilité du client.

2-  Le produit déposé par le client ou 1 tiers.

Le client est autorisé à déposer lui-même son produit au SAV dans sa période de garantie et récupère un double de la fiche d’enregistrement SAV du produit.
Le dépôt du produit par un tiers impliquera la production systématique de son identité.

3-  Durée de l’intervention
Du fait des contraintes techniques des produits et des nécessités de retour chez les fournisseurs pour certaines interventions, la durée d’intervention demeure à la discrétion du service technique qui fera  qui fera son maximum pour identifier et éradiquer les défauts dans les plus courts délais.
Sauf spécification contraire, le client ne pourra prétendre à un échange immédiat du produit visant à accélérer le délai de restitution.
Le client renonce à toute poursuite visant à obtenir des dommages et intérêts pour privation de jouissance ou toute autres raisons.
La durée d’intervention sous garantie n’est pas suspensive du délai de garantie légale.

4- Retour/ mise à disposition des produits garantis.
Des le contrôle de fonctionnement validé par le service technique, le produit est retourné au client à la charge de Pochon SA (France Métropolitaine)
-ou mis à disposition du client selon sa demande. Le non retrait du produit mis à disposition dans le délai de 6 mois autorise Pochon SA à récupérer le produit à l’adresse du client aux frais de ce dernier.

Risques non couverts par la garantie :

Bris, installations défectueuses, panne consécutive à des modifications dans les circuits ou du câblage des appareils, dommages causées par les piles, entrées d’eau pour les produits ne bénéficiant pas d’un label de conformité de protection ou utilisation manifeste du produit dans des conditions incompatibles avec l’indice de protection mentionné sur la notice, le feu et les bris résultants d’un environnement du produit.